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Mentions légales

Dernière mise à jour : 20/08/2026

1. Édition du site

Le site www.nxway.fr/ est édité par :

  • Dénomination sociale : NXWAY
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • SIREN : 881 203 988
  • SIRET (siège social) : 881 203 988 00012
  • Adresse du siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Numéro RCS : 881 203 988 RCS Paris
  • Capital social : 9 000,00 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 881203988
  • Code APE/NAF : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
  • E-mail : [email protected]
  • Téléphone : [0676173152]

Directeur de la publication : François Gagné, Président de NXWAY

2. Hébergement

Le site www.nxway.fr/ est hébergé par :

  • Société : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419
  • Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.nxway.fr/ (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, code source, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de NXWAY ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de NXWAY.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.

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6. Limitation de responsabilité

NXWAY s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l’indisponibilité des informations et services.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : [email protected]


Base légale : article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée par la loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024.